Vérification des références légales, réglementaires et fiscales

Ouverture prochaine

Les références citées,
confrontées aux sources officielles

Sitator vous permet d'utiliser l'IA en confiance. Et parce qu'il vérifie les références quel que soit l'auteur, il vérifie aussi ce qu'on vous oppose.

Le contrôle des références, sans IA, conçu et hébergé en France.

Le constat

Une IA cite des références qui ont l'air exactes

Un texte rédigé avec une IA cite des références qui ont l'air exactes et ne le sont pas toujours. L'article n'existe pas, il a été abrogé, ou la décision porte une autre date. Rien ne le signale au lecteur.

Un exemple, parmi ceux de cette page : une note de conformité sur la résiliation des contrats d'assurance cite sept articles. Sitator en confirme cinq. Il en signale un que le code des assurances ne contient pas (l'article L. 113‑15‑4), et un autre abrogé depuis le 1er juillet 2016 (l'article L. 311‑37 du code de la consommation), cité comme s'il s'appliquait encore.

Ce que fait Sitator

Les références vérifiées, quel que soit l'auteur

Sitator relève les références qu'un document cite : codes, lois, décrets, doctrine fiscale, jurisprudence. Il confronte chacune de celles qu'il sait vérifier à sa source officielle (Légifrance, Judilibre, le BOFiP…), et rend une attestation, référence par référence, avec le lien vers le texte officiel. Celles qu'il relève sans pouvoir les confronter, l'attestation les dit « Non contrôlée ».

Une note rédigée avec une IA, par un collaborateur ou par un client se vérifie de la même façon : ce que vous rédigez, et ce qu'on vous apporte, ou ce qu'on vous oppose.

Ce que dit l'attestation

Quatre verdicts, aucun faux‑semblant

✓Référence exacte

Le texte existe, à l'endroit cité. Vous pouvez le citer en confiance ; le lien vers le texte officiel est donné.

✗Non trouvée

La source officielle interrogée ne contient pas le texte cité : une référence inventée, erronée ou mal recopiée. À corriger avant l'envoi.

⚠À examiner

Quelque chose ne va pas, ou la source ne permet pas de trancher : un texte abrogé ou pas encore en vigueur, une décision citée sous une autre date. Un doute donne « À examiner », jamais « Non trouvée ».

○Non contrôlée

Sitator ne s'avance pas : quand la référence n'a pas pu être confrontée, il le dit, au lieu d'affirmer à tort.

Aucun verdict au hasard : les mêmes règles, appliquées aux mêmes sources, donnent toujours le même verdict.

Sans intelligence artificielle : votre document n'est lu par aucune IA. La vérification suit des règles fixes et écrites, et chaque verdict s'explique par sa source.

Une pièce datée par Sitator : l'attestation ne reproduit pas votre document. Elle l'identifie par une empreinte numérique, calculée sur votre poste, et n'en cite que les abords immédiats de chaque référence. Elle ne juge ni le raisonnement ni la pertinence des textes invoqués.

Confidentialité

Ce que devient votre document

Votre document ne quitte pas votre poste. Votre navigateur en relève les références et vous montre, avant l'envoi, tout ce qui partira vers Sitator : vous en retirez ce que vous voulez. Seul ce bordereau part, vers le serveur de Sitator, hébergé en France ; il est oublié dès la fin de l'analyse. L'attestation, qui reproduit de courts extraits autour de chaque référence, est effacée au bout de 24 heures.

1

Choisissez un exemple…

Trois documents fictifs, écrits pour l'exemple. Choisissez-en un : Sitator relève ses références, les confronte en direct aux sources officielles et rend l'attestation.

2

… ou soumettez votre document

Vérifiez vos propres documents

Sitator ouvre prochainement. D'ici là, le dépôt de vos propres documents est ouvert aux personnes que nous invitons.

Vous avez reçu une invitation ? Connectez-vous avec votre identifiant.